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Le site consacré au Droit Public des Affaires

 

 

       DROIT DES CONTRATS PUBLICS

 

 

 

 

·        Marchés Publics

 

Les relations entre MOP et maîtrise d’œuvre

Le découpage des MP

Les prix dans les MP

Les modifications du MP

La dématérialisation des procédures de passation des MP

 

·        Les contrats de Mobilier Urbain

 

Les contrats de mobilier urbain

Les contrats de mobilier urbain et le lease

 

·        Les contrats de partenariat

 

Les PPP

Le PFI

 

·        Contentieux

 

L’efficacité du référé précontractuel

Le contentieux des cessions de contrats

La liberté contractuelle et le juge administratif