DroitFil

Le site consacré au Droit Public des Affaires

 

 

 

  DROIT PUBLIC DES TIC

 

 

 

Le rôle des collectivités territoriales en matière de déploiement d’infrastructures de communications électroniques haut débit .pdf

 

 

L’évolution du service universel dans le secteur des télécommunications  .pdf